Mentions Légales

Création et hébergement

Création

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35 av du Danemark – 82000 MONTAUBAN 
Tél. 05 63 65 73 13
 

Hébergement

OVH 
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 
Tél. 0820 698 765

Propriété intelectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite de la société Comptoir des lunettes. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les utilisations pour un usage privé ou pour un usage strictement personnel sont autorisées.
A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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Information sur l’utilisation de vos données personnelles
Mentions légales

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre entreprise souhaite vous informer de manière transparente sur l’utilisation qui va être faite de vos données personnelles. Les mentions ci-dessous sont basées sur le référentiel de l’autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence

1)Fiche clients : Registre Clients réf 001
L’ensemble des données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe et portable, numéro de sécurité sociale, nom de l’OCAM, taux de remboursement, correction visuelle, données personnelles de santé visuelle : écarts pupillaires, hauteur, CAP de tête , Angle de galbe, Angle Pantoscopique, Distance verre-œil, DCRO….) nom et coordonnées professionnelle du prescripteur, son numéro FINESS, renseigner lors de la vente auprès de nos opticiens lunetiers sont conservé 5 ans sur notre logiciel professionnel MyEasyOptic, avec accès sécurisé (login et mot de passe).L’hébergeur Orange Business Service certifie et garantie la sécurité maximale tant au niveau de l’accès et de la protection des données que de leur sauvegarde. Une sauvegarde est quotidiennement réalisée par leur intermédiaire. Les documents papiers sont stockés dans des lieux uniquement accessible par la Direction et les Collaborateurs et/ou dans des lieux sécurisés par une serrure fermant à clef. Les finalités principales résident dans la gestion des ventes, des devis, des factures, des Tiers-payants, des livraisons, de statistiques, marketing de fidélisation, enquête de satisfaction. Quelques données personnelles: correction visuelle, nom, prénom, sont envoyées vers des sous traitants: fournisseurs pour les commandes. D’autres données personnelles telle que le code LPP, le prescripteur et son numéro de FINESS, le nom de l’OCAM , remboursement sont transmissent au centre de régime obligatoire et aux OCAM, service de gestion de Tiers Payant. Aussi quelques données personnelle d’identification peuvent être utiliser pour du marketing direct auprès de prestataires. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que clients pour nous mandater comme professionnels de santé au service de votre santé visuelle, la prise en charge de votre dossier optique auprès à votre OCAM et à votre centre de régime obligatoire ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de santé à vous commander et délivrer, authentifier et vérifier la conformité de tout équipement optique conforme à vos besoins visuels, à vous faire bénéficier de l’ensemble du service Tiers payant et à vous appliquer les conditions tarifaires avantageuses des partenariats avec les réseaux de mutuelle, dans le strict respect de la législation en vigueur.

2) Fiche prospects : Regsitre Prospects réf 002
L’ensemble des données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe et portable, numéro de sécurité sociale, nom de l’OCAM, taux de remboursement, correction visuelle nom et coordonnées professionnelle du prescripteur, son numéro FINESS, renseigner lors de la vente auprès de nos opticiens lunetiers sont conservé 3 ans sur notre logiciel professionnel MyEasyOptic, avec accès sécurisé (login et mot de passe).L’hébergeur Orange Business Service certifie et garantie la sécurité maximale tant au niveau de l’accès et de la protection des données que de leur sauvegarde. Une sauvegarde est quotidiennement réalisée par leur intermédiaire. Les documents papiers sont stockés dans des lieux uniquement accessible par la Direction et les Collaborateurs et/ou dans des lieux sécurisés par une serrure fermant à clef. Les finalités principales résident dans la gestion des prospects, des devis, de marketing direct de conquêtes. D’autres données personnelles telle que le code LPP, le prescripteur et son numéro de FINESS, le nom de l’OCAM , remboursement sont transmissent au centre de régime obligatoire et à votre OCAM, au service de gestion de Tiers Payant. Aussi quelques données personnelle d’identification peuvent être utiliser pour du marketing direct auprès de prestataires. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que clients pour nous mandater comme professionnels de santé au service de votre santé visuelle ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de santé pour vous conseiller lors du prospect en vue d’un éventuel équipement optique conforme à vos besoins visuels dans le strict respect de la législation en vigueur.

3) Fiche facture : Registre Facture, réf 003

L’ensemble des données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe et portable, numéro de sécurité sociale, nom de l’OCAM, taux de remboursement, correction visuelle nom et coordonnées professionnelle du prescripteur, son numéro FINESS, renseigner lors de la vente auprès de nos opticiens lunetiers sont conservé 5 ans sur notre logiciel professionnel MyEasyOptic, avec accès sécurisé (login et mot de passe). L’hébergeur Orange Business Service certifie et garantie la sécurité maximale tant au niveau de l’accès et de la protection des données que de leur sauvegarde. Une sauvegarde est quotidiennement réalisée par leur intermédiaire. Les documents papiers sont stockés dans des lieux uniquement accessible par la Direction et les Collaborateurs et/ou dans des lieux sécurisés par une serrure fermant à clef. D’autres données personnelles telle que le code LPP, le prescripteur et son numéro de FINESS, le nom de l’OCAM , remboursement sont transmissent au centre de régime obligatoire et aux OCAM, service de gestion de Tiers Payant. Aussi quelques données personnelle d’identification peuvent être utiliser pour du marketing direct auprès de prestataires. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que clients pour nous mandater comme professionnels de santé au service de votre santé visuelle, pour débloquer le Tiers payant auprès votre OCAM et de votre centre de Régime obligatoire et les conditions tarifaires avantageuses des partenariats avec les réseaux de mutuelle, d’acter une garantie commerciale contractuelle, ou, notre intérêt légitime en tant que professionnel de santé à vous certifier l’authenticité de votre équipement optique commandé et livré conforme à vos besoins visuels, dans le strict respect de la législation en vigueur.

4) Fiche Fournisseurs : Registre Fournisseur réf 004

L’ensemble des données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, correction visuelle, données personnelles de santé visuelle : écarts pupillaires, hauteur, CAP de tête , Angle de galbe, Angle Pantoscopique, Distance verre-œil, DCRO….) nom et coordonnées professionnelle du prescripteur, son numéro FINESS, renseigner lors de la vente auprès de nos opticiens lunetiers sont conservé 5 ans sur notre logiciel professionnel MyEasyOptic, avec accès sécurisé (login et mot de passe).L’hébergeur Orange Business Service certifie et garantie la sécurité maximale tant au niveau de l’accès et de la protection des données que de leur sauvegarde. Une sauvegarde est quotidiennement réalisée par leur intermédiaire. Les documents papiers sont stockés dans des lieux uniquement accessible par la Direction et les Collaborateurs et/ou dans des lieux sécurisés par une serrure fermant à clef. Les finalités principales résident dans la gestion des commandes, et de la facturation , et des contrats de distribution sélective. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que clients pour nous mandater comme professionnels de santé au service de votre santé visuelle, ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de sante pour vous commander et délivrer tout équipement optique conforme à vos besoins visuels dans le strict respect de la législation en vigueur.

5) Fiche Tiers payant : Registre Tiers-Payant réf 005

L’ensemble des données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de sécurité sociale, nom de l’OCAM, opérateur Tiers-Payant, numéro adhérent, de contrat, taux de remboursement, correction visuelle nom et coordonnées professionnelle du prescripteur, son numéro FINESS, renseigner lors de la vente auprès de nos opticiens lunetiers sont conservés 5 ans sur notre logiciel professionnel MyEasyOptic après facturation avec accès sécurisé (login et mot de passe). L’hébergeur Orange Business Service certifie et garantie la sécurité maximale tant au niveau de l’accès et de la protection des données que de leur sauvegarde. Une sauvegarde est quotidiennement réalisée par leur intermédiaire. Les documents papiers sont stockés dans des lieux uniquement accessible par la Direction et les Collaborateurs et/ou dans des lieux sécurisés par une serrure fermant à clef. Les finalités principales résident dans la gestion du Tiers-Payant.La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que clients pour nous mandater comme professionnels de santé au service de votre santé visuelle, pour débloquer le Tiers payant auprès votre OCAM et de votre centre de Régime obligatoire ,et, notre intérêt légitime en tant que professionnel de santé à vous faire bénéficier de l’ensemble du service Tiers payant et à vous appliquer les conditions tarifaires avantageuses des partenariats avec les réseaux de mutuelle conforme à vos besoins visuels et dans le strict respect de la législation en vigueur.

6) Fiche Embauche d’un employé :Registre Employé ref 006

En cas d’embauche, votre dossier de salarié, les documents de gestion du personnel et les documents liés à la paie qui vous concernent seront conservés le temps de la durée du contrat de travail. Seules la Direction, le Responsable du magasin, vous-même et le service comptable sont habilitées à avoir accès aux données conservées. Nous vous informons également que dans la cadre de la paie, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à un sous-traitant. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur notre intérêt légitime en tant qu’employeur ou à l’exécution de votre contrat de travail ou sur une obligation légale liée au code du travail. Cette page web indique les délais de conservation de données que nous appliquons : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Après la cessation du contrat de travail, les données vous concernant seront archivées le temps des délais légaux de prescription en cas de litige (ou de recommandation par l’Etat en vue de reconstitution de votre carrière lors de votre départ en retraite). Seules la Direction, le responsable du personnel sont habilités à avoir accès aux données archivées.

7) Fiche documents techniques : réf 007

L’ensemble des données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe et portable, numéro de sécurité sociale, nom de l’OCAM, taux de remboursement, correction visuelle, données personnelles de santé visuelle : écarts pupillaires, hauteur, CAP de tête , Angle de galbe, Angle Pantoscopique, Distance verre-œil, DCRO….) nom et coordonnées professionnelle du prescripteur, son numéro FINESS, renseigner lors de la vente auprès de nos opticiens lunetiers sont conservé 5 ans sur notre logiciel professionnel MyEasyOptic, avec accès sécurisé (login et mot de passe).L’hébergeur Orange Business Service certifie et garantie la sécurité maximale tant au niveau de l’accès et de la protection des données que de leur sauvegarde. Une sauvegarde est quotidiennement réalisée par leur intermédiaire. Les documents papiers sont stockés dans des lieux uniquement accessible par la Direction et les Collaborateurs, au niveau atelier, et salle d’examen de vue. Les finalités principales résident dans la gestion de l’atelier : la conformité des montages par rapports aux données personnelles techniques mentionnées, et des examens de vue. Quelques données personnelles: correction visuelle, nom, prénom, sont envoyées vers des sous traitants : fournisseurs pour les commandes, ou vers tout professionnel de santé pour obtenir toutes informations nécessaire à la réalisation du montage ou de l’examen de vue. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que clients pour nous mandater comme professionnels de santé au service de votre santé visuelle ou notre intérêt légitime en tant que professionnel de santé à vous commander , à vous réaliser et à vous délivrer tout équipement optique conforme à vos besoins visuels dans le strict respect de la législation en vigueur.

8) Fiche Candidature à un emploi : Registre Candidature réf 008

Votre CV et votre lettre de motivation éventuelle et tous les documents fournis lors d’un entretien d’embauche sont collectés par notre entreprise Comptoir des Lunettes (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluer l’adéquation de votre profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir, de définir et de conduire un entretien.. Seules la Direction, le Responsable du magasin sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans suite à votre candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Les données sont stockées dans lieux sécurisés uniquement accessible par la direction et le responsable du personnel. Le comptoir des Lunettes est susceptible de transférer votre CV à une entreprise partenaire exerçant la même activité.

Vos droits

En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, rectification, limitation, portabilité, suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email : comptoir.des.lunettes@wanadoo.fr, ou courrier postal adressé à Comptoir des lunettes, C.C les Arcades 31650 Saint-Orens de Gameville, par téléphone au 0561002929. En l’absence de réponse de notre part sous 30 jours, vous êtes en droit d’introduire une réclamation à l’autorité de contrôle (La CNIL).